Les avantages fiscaux des tirages d'Art pour les entreprises
Investir dans l’art n’est pas seulement un moyen d’embellir ses locaux ou de valoriser son image de marque : c’est aussi une opportunité fiscale intéressante pour les entreprises. Découvrez comment transformer votre passion pour l’art en un atout économique et financier pour votre entreprise.
Un dispositif fiscal favorable aux entreprises
L’article 238 bis AB du Code général des impôts (CGI) permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’amortir l’achat d’œuvres d’artistes vivants. Cet avantage s’applique aux photographies d’art originales.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’entreprise doit respecter les critères suivants :
✅ L’artiste doit être vivant au moment de l’acquisition de l’œuvre.
✅ L’œuvre doit être une photographie originale (tirage limité à 30 exemplaires maximum, numérotés et signés).
✅ L’entreprise doit exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés (hall d’accueil, salle de réunion, espace de coworking, etc.) pendant cinq ans à compter de l’acquisition (article 238 bis AB du CGI).
Mécanisme de déduction fiscale
Le prix d’acquisition d’une photographie d’art peut être déduit du résultat imposable de l’entreprise selon les modalités suivantes :
Répartition de la déduction : L’entreprise peut déduire le prix d’achat de l’œuvre par fractions égales sur cinq ans.
Plafond de déduction : La déduction annuelle est limitée à 0,5 % du chiffre d’affaires de l’exercice comptable (article 238 bis AB du CGI).
Obligation d’exposition : L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux employés pour être éligible à la déduction.
Pourquoi acheter des tirages d’Art en série limitée ?
✔️ Valorisation de l’image de l’entreprise : L’art apporte une touche d’élégance et renforce votre positionnement en tant qu’entreprise engagée dans la culture.
✔️ Soutien aux artistes contemporains : En achetant des œuvres d’artistes vivants, vous participez au soutien de la création artistique.
✔️ Un investissement durable : Contrairement à d’autres actifs, l’art conserve sa valeur et peut même s’apprécier avec le temps.
✔️ Un avantage fiscal attractif : La réduction d’impôt permet d’amortir votre investissement tout en améliorant votre cadre de travail.
Comment profiter de cet avantage ?
1️⃣ Sélectionnez des œuvres d’artistes vivants, en édition limitée.
2️⃣ Assurez-vous que les œuvres soient exposées dans un lieu accessible pendant cinq ans.
3️⃣ Déduisez l’acquisition sur cinq exercices comptables, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel.
4️⃣ Conservez tous les justificatifs d’achat et de présentation des œuvres (factures, photos d’exposition, etc.) pour être en conformité avec l’administration fiscale.
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